FR:Capsules CRD: Difference between revisions
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Latest revision as of 15:41, 9 August 2024
Couleurs
La couleur de la capsule CRD permet de distinguer le niveau d'appellation d'un vin.
| Verte | Vins tranquilles ou mousseux répondant à la définition des vins de qualité produits dans des régions déterminées (VQPRD) qui comprennent, notamment, les appellations d'origine contrÎlée (AOC) et les vins délimités de qualité supérieure (VDQS). |
| Bleue | Les autres vins y compris les boissons fiscalement assimilées au vin (Vin de pays et Vins de table). |
| Rouge lie-de-vin | Permet de remplacer pour le vin (depuis l'ArrĂȘtĂ© du 5 juillet 2011) les capsules verte et bleue, mais exclut les vins mousseux Ă appellation dâorigine contrĂŽlĂ©e « Champagne », les vins doux naturels Ă appellation dâorigine contrĂŽlĂ©e, et les boissons fiscalement assimilĂ©es au vin. |
| Orange | Alcools intermĂ©diaires bĂ©nĂ©ficiant dâune appellation dâorigine contrĂŽlĂ©e (Vins spĂ©ciaux et Vins de liqueur). |
| Jaune | Le cognac et lâarmagnac. |
| Grise | Autres produits intermédiaires (ratafia...). |
| Rouge | Le rhum traditionnel des DOM . |
| Blanche | Autres alcools. |
Mentions obligatoires
Sur les deux exemples de cette page, on note différentes mentions :
Sur la couronne apparait une référence type "83 R 036". Elle donne plusieurs informations.
- Le premier numéro à deux chiffres fait référence au département du siÚge de l'embouteilleur ou du répartiteur de capsules (pour les capsules collectives). Il s'agit souvent, mais pas toujours, du département de production.
- La lettre fait référence à la qualification de l'embouteilleur (parfois écrite en toutes lettres). On peut trouver trois lettres différentes :
- R ou « Récoltant » en toutes lettres
- N (pour « Non-récoltant ») ou « Négociant » en toutes lettres
- E pour « Entrepositaire agrĂ©Ă© » (et non pas « Ăleveur »)
Jusqu'en 2001, on ne trouvait que les mentions R ou N ; depuis, la mention E est possible comme synonyme de N[1]. Certains récoltants mentionnent le nom de leur domaine.
- le second numéro est le numéro administratif d'agrément de l'embouteilleur ou du répartiteur de capsules collectives (dans ce dernier cas il s'agit la plupart du temps des nombres "01" ou "02").
Autour de Marianne, on trouvera une information sur la contenance de la bouteille ainsi que les mentions République Française et D.G.D.D.I.
- â Le code des douanes dispose que « Pour les rĂ©coltants, le numĂ©ro dâagrĂ©ment comporte la lettre R. Pour les non-rĂ©coltants, le numĂ©ro dâagrĂ©ment comporte la lettre N ou E, Ă la convenance de lâopĂ©rateur. » (texte Template:N°01-138, section IV « Capsules reprĂ©sentatives de droits », paragraphe 118).