FR:Capsules CRD: Difference between revisions

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Autour de Marianne, on trouvera une information sur la contenance de la bouteille ainsi que les mentions République Française et D.G.D.D.I.
Autour de Marianne, on trouvera une information sur la contenance de la bouteille ainsi que les mentions République Française et D.G.D.D.I.
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Latest revision as of 15:41, 9 August 2024

Couleurs

La couleur de la capsule CRD permet de distinguer le niveau d'appellation d'un vin.

Verte Vins tranquilles ou mousseux répondant à la définition des vins de qualité produits dans des régions déterminées (VQPRD) qui comprennent, notamment, les appellations d'origine contrÎlée (AOC) et les vins délimités de qualité supérieure (VDQS).
Bleue Les autres vins y compris les boissons fiscalement assimilées au vin (Vin de pays et Vins de table).
Rouge lie-de-vin Permet de remplacer pour le vin (depuis l'ArrĂȘtĂ© du 5 juillet 2011) les capsules verte et bleue, mais exclut les vins mousseux Ă  appellation d’origine contrĂŽlĂ©e « Champagne Â», les vins doux naturels Ă  appellation d’origine contrĂŽlĂ©e, et les boissons fiscalement assimilĂ©es au vin.
Orange Alcools intermĂ©diaires bĂ©nĂ©ficiant d’une appellation d’origine contrĂŽlĂ©e (Vins spĂ©ciaux et Vins de liqueur).
Jaune Le cognac et l’armagnac.
Grise Autres produits intermédiaires (ratafia...).
Rouge Le rhum traditionnel des DOM .
Blanche Autres alcools.

Mentions obligatoires

Capsule CRD bleue

Sur les deux exemples de cette page, on note diffĂ©rentes mentions :

Sur la couronne apparait une référence type "83 R 036". Elle donne plusieurs informations.

  • Le premier numĂ©ro Ă  deux chiffres fait rĂ©fĂ©rence au dĂ©partement du siĂšge de l'embouteilleur ou du rĂ©partiteur de capsules (pour les capsules collectives). Il s'agit souvent, mais pas toujours, du dĂ©partement de production.
  • La lettre fait rĂ©fĂ©rence Ă  la qualification de l'embouteilleur (parfois Ă©crite en toutes lettres). On peut trouver trois lettres diffĂ©rentes :
    • R ou « RĂ©coltant Â» en toutes lettres
    • N (pour « Non-rĂ©coltant Â») ou « NĂ©gociant Â» en toutes lettres
    • E pour « Entrepositaire agrĂ©Ă© Â» (et non pas « Ă‰leveur Â»)

Jusqu'en 2001, on ne trouvait que les mentions R ou N ; depuis, la mention E est possible comme synonyme de N[1]. Certains rĂ©coltants mentionnent le nom de leur domaine.

  • le second numĂ©ro est le numĂ©ro administratif d'agrĂ©ment de l'embouteilleur ou du rĂ©partiteur de capsules collectives (dans ce dernier cas il s'agit la plupart du temps des nombres "01" ou "02").

Autour de Marianne, on trouvera une information sur la contenance de la bouteille ainsi que les mentions République Française et D.G.D.D.I.

  1. ↑ Le code des douanes dispose que « Pour les rĂ©coltants, le numĂ©ro d’agrĂ©ment comporte la lettre R. Pour les non-rĂ©coltants, le numĂ©ro d’agrĂ©ment comporte la lettre N ou E, Ă  la convenance de l’opĂ©rateur. Â» (texte Template:N°01-138, section IV « Capsules reprĂ©sentatives de droits Â», paragraphe 118).