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FR:Projet de statuts de l'association Open Food Facts: Difference between revisions

→‎ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE: ajout du vote à distance, en ligne et par correspondance pour prise en compte du quorum
(→‎ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE: ajout du vote à distance, en ligne et par correspondance pour prise en compte du quorum)
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Elle se réunit au moins une fois par an.
Elle se réunit au moins une fois par an.


Un mois au moins avant la date fixĂ©e, les membres de l'association sont convoquĂ©s par le conseil d’administration. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Un mois au moins avant la date fixĂ©e, les membres de l'association sont convoquĂ©s par le conseil d’administration. L'ordre du jour figure sur les convocations. La convocation peut ĂȘtre faite par voie Ă©lectronique.


Les motions et candidatures proposĂ©es par les membres doivent ĂȘtre soumises au Conseil d’Administration 15 jours au moins avant l'AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale. À cette date, l'ordre du jour est envoyĂ© avec l'ensemble des motions et candidatures proposĂ©es.
Les motions et candidatures proposĂ©es par les membres doivent ĂȘtre soumises au Conseil d’Administration 15 jours au moins avant l'AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale. À cette date, l'ordre du jour est envoyĂ© avec l'ensemble des motions et candidatures proposĂ©es.
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Toutes les votes sont Ă  main levĂ©e, exceptĂ© l’élection des membres du conseil d’administration qui est faite Ă  bulletins secrets.
Toutes les votes sont Ă  main levĂ©e, exceptĂ© l’élection des membres du conseil d’administration qui est faite Ă  bulletins secrets.


Pour dĂ©libĂ©rer valablement, l'assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale devra ĂȘtre composĂ©e d'au moins 50% des membres, participants ou reprĂ©sentĂ©s, et au moins 5 membres, participants ou reprĂ©sentĂ©s.
Pour dĂ©libĂ©rer valablement, l'assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale devra ĂȘtre composĂ©e d'au moins 50% des membres, participants ou reprĂ©sentĂ©s ou votant ou ayant votĂ© Ă  distance, en ligne ou par correspondance.
 
Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale Ordinaire sans quorum est convoquĂ©e par le Conseil d’Administration dans un dĂ©lai de deux mois maximum.
Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale Ordinaire sans quorum est convoquĂ©e par le Conseil d’Administration dans un dĂ©lai de deux mois maximum.