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(ââARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE: ajout du vote Ă distance, en ligne et par correspondance pour prise en compte du quorum) |
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Elle se réunit au moins une fois par an. | Elle se réunit au moins une fois par an. | ||
Un mois au moins avant la date fixĂ©e, les membres de l'association sont convoquĂ©s par le conseil dâadministration. L'ordre du jour figure sur les convocations. | Un mois au moins avant la date fixĂ©e, les membres de l'association sont convoquĂ©s par le conseil dâadministration. L'ordre du jour figure sur les convocations. La convocation peut ĂȘtre faite par voie Ă©lectronique. | ||
Les motions et candidatures proposĂ©es par les membres doivent ĂȘtre soumises au Conseil dâAdministration 15 jours au moins avant l'AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale. Ă cette date, l'ordre du jour est envoyĂ© avec l'ensemble des motions et candidatures proposĂ©es. | Les motions et candidatures proposĂ©es par les membres doivent ĂȘtre soumises au Conseil dâAdministration 15 jours au moins avant l'AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale. Ă cette date, l'ordre du jour est envoyĂ© avec l'ensemble des motions et candidatures proposĂ©es. | ||
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Toutes les votes sont Ă main levĂ©e, exceptĂ© lâĂ©lection des membres du conseil dâadministration qui est faite Ă bulletins secrets. | Toutes les votes sont Ă main levĂ©e, exceptĂ© lâĂ©lection des membres du conseil dâadministration qui est faite Ă bulletins secrets. | ||
Pour dĂ©libĂ©rer valablement, l'assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale devra ĂȘtre composĂ©e d'au moins 50% des membres, participants ou reprĂ©sentĂ©s, | Pour dĂ©libĂ©rer valablement, l'assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale devra ĂȘtre composĂ©e d'au moins 50% des membres, participants ou reprĂ©sentĂ©s ou votant ou ayant votĂ© Ă distance, en ligne ou par correspondance. | ||
Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale Ordinaire sans quorum est convoquĂ©e par le Conseil dâAdministration dans un dĂ©lai de deux mois maximum. | Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale Ordinaire sans quorum est convoquĂ©e par le Conseil dâAdministration dans un dĂ©lai de deux mois maximum. | ||