FR:Projet de statuts de l'association Open Food Facts

Evolution des statuts =

Suite à des remarques et suggestions reçues par e-mail et messagerie instantanée, j'ai fait un certain nombre de changements à la proposition de statuts, notamment :

Suppression des membres d'honneurs et bienfaiteurs

A priori pas de nécessité des autres catégories. Éventuellement les membres bienfaiteurs qui font une donation ?

Suppression du bureau

Le CA peut s'organiser comme il l'entend, et s'il le juge nécessaire, désigner un président, un secrétaire, des trésoriers etc.

Voir la discussion d'OpenStreetMap France à ce sujet : http://wiki.openstreetmap.org/wiki/WikiProject_France/Projet_d'association_en_France

Au final les statuts d'OpenStreetMap France ne mentionne qu'un CA, et ce CA a ensuite décidé de nommer un bureau avec un président, un secrétaire et un trésorier.

Participation à distance aux assemblées et réunions du CA

Ajout d'un article pour préciser qu'il est possible de participer à distance aux assemblées et aux réunions du CA. Cela permet de faire des assemblées sur Internet (par exemple à travers un wiki, on peut mettre des motions à l'ordre du jour, délibérer et voter), de faire des réunions du CA par e-mail ou messagerie instantanée etc.