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FR:Projet de statuts de l'association Open Food Facts: Difference between revisions
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Revision as of 10:16, 21 March 2014
, 21 March 2014personnes physiques et morales, pas de droit de vote pour les personnes morales
(personnes physiques et morales, pas de droit de vote pour les personnes morales) |
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* http://www.cabriair.net/IMG/pdf/Air.pdf | * http://www.cabriair.net/IMG/pdf/Air.pdf | ||
* http://www.univ-orleans.fr/deg/vie/doc_asso/statut_asso.pdf | * http://www.univ-orleans.fr/deg/vie/doc_asso/statut_asso.pdf | ||
* http://www.regardscitoyens.org/documents/RegardsCitoyens-Statuts-v2.pdf | |||
== Proposition de statuts pour l'association Open Food Facts == | == Proposition de statuts pour l'association Open Food Facts == | ||
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=== ARTICLE 5 - COMPOSITION === | === ARTICLE 5 - COMPOSITION === | ||
L'association est composée de membres actifs qui adhèrent aux présents statuts et qui participent régulièrement aux activités de l’association et à la réalisation de ses objectifs. | L'association est composée de membres actifs qui adhèrent aux présents statuts et qui participent régulièrement aux activités de l’association et à la réalisation de ses objectifs. Les membres peuvent être des personnes physiques ou morales. Les personnes morales n'ont pas de droit de vote. | ||
=== ARTICLE 6 - ADMISSION === | === ARTICLE 6 - ADMISSION === | ||