FR:Projet de statuts de l'association Open Food Facts: Difference between revisions

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suppression du bureau des statuts, le CA peut s'organiser comme il l'entend (et éventuellement désigner un bureau)

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Stephane

Bureaucrats, Administrators

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 === ARTICLE 6 - ADMISSION ===
-Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
+Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le conseil d'administration qui statue sur les demandes d'admission.
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 Les ressources de l'association comprennent :
-Les cotisations
+* Les cotisations
-Les dons
+* Les dons
-Les subventions
+* Les subventions
-Les financements dans le cadre d’appels à projets ou partenariats
+* Les financements dans le cadre d’appels à projets ou partenariats
-La vente de produits, services et prestations fournis par l'association
+* La vente de produits, services et prestations fournis par l'association
-Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur
+* Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur
 === ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ===
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 Une assemblée générale non ordinaire est dite Assemblée Générale Extraordinaire (AGE). L'assemblée générale extraordinaire peut être convoquée si besoin est, par le conseil d'administration ou sur la demande d'un tiers des membres. Les membres sont convoqués quinze jours au moins avant la date fixée.
-L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour décider la dissolution ou la fusion de l'association. Les décisions de l'assemblée générale extraordinaire sont prises au vote de la majorité des membres, présents ou représentés, si le consensus n'a pu être obtenu.
+L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour décider la dissolution ou la fusion de l'association. Elle peut apporter toutes modifications aux présents statuts.
+Les décisions de l'assemblée générale extraordinaire sont prises au vote de la majorité des membres, présents ou représentés, si le consensus n'a pu être obtenu.
 Pour délibérer valablement, ou pour décider de la dissolution ou de la fusion de l'association, l'assemblée générale extraordinaire devra être composée d'au moins 75 % des membres, participants ou représentés.
 Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle assemblée générale extraordinaire sans quorum est convoquée par le conseil d'administration dans un délai de deux mois maximum.
-L'assemblée générale extraordinaire peut apporter toutes modifications aux présents statuts.
 === ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION ===
-L'association est dirigée par un conseil de 5 à 10 membres, élus pour 2 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
+L'association est dirigée par un conseil de 5 à 10 membres. Ils assurent la responsabilité de la personnalité morale de l'association. Le Conseil d’administration met en œuvre les orientations décidées par l’Assemblée générale. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et dispose des pouvoirs nécessaires à l’accomplissement de tous les actes se rattachant à l’objet de l’association. Il décide de l'ouverture de tout compte bancaire ou postal. Il prend la décision d’ester en justice pour la sauvegarde des intérêts de l’association. Il a la charge de l'embauche des salariés de l'association. Les salariés peuvent faire partie du conseil d'administration ou prendre part au fonctionnement de l'association.
-Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.
+Le conseil d'administration assure une gestion morale et financière transparente de la vie de
+l'association en assurant la publication régulière en ligne des comptes de l'association et en rendant
+compte de son activité en assemblée permanente.
-En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration le mandat des membres remplacés.
+Le conseil d'administration peut désigner un ou plusieurs de ses membres ou des membres de l'association pour agir au nom de l’association
-Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
+Les membres du conseil d'administration sont élus pour 2 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
-Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
+Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.
-Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
+En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration le mandat des membres remplacés.
-=== Article 13 bis (à renuméroter) - Participation à distance aux assemblées et réunions ===
+Le conseil d'administration se réunit à la demande d'un quart de ses membres et au moins 2 fois par an.
-Dans la mesure du possible, les assemblées générales ordinaires, les assemblées générales extraordinaires et les réunions du CA sont organisées afin de permettre la participation à distance aux délibérations et aux votes, à travers tout moyen de communication y compris Internet. Elles peuvent avoir lieu dans un endroit physique ou avoir lieu en ligne ou une combinaison des deux.
+Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des trois cinquièmes des
+administrateurs, présents ou représentés, si le consensus n'a pu être obtenu.
-=== ARTICLE 14 – LE BUREAU ===
+Tout membre du conseil d'administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
-Le conseil d'administration élit parmi ses membres un bureau composé d’un président, et d’au moins un secrétaire et un trésorier.
-==== Le président ====
+=== ARTICLE 14 - Participation à distance aux assemblées et réunions du conseil d'administration ===
-Le président est chargé d’exécuter les décisions du Conseil d'Administration et de veiller au bon
+Dans la mesure du possible, les assemblées générales ordinaires, les assemblées générales extraordinaires et les réunions du CA sont organisées afin de permettre la participation à distance aux délibérations et aux votes, à travers tout moyen de communication y compris Internet. Elles peuvent avoir lieu dans un endroit physique ou avoir lieu en ligne ou une combinaison des deux.
-fonctionnement de l'association. Il ordonnance les dépenses.
-Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.
-Il convoque et préside les assemblées générales.
-==== Le vice-président ====
-Le conseil d'administration peut nommer un vice-président qui assiste le président dans l'exercice de
+=== ARTICLE 15 – Gestion désintéressée ===
-ses attributions. En cas d'empêchement du président, le vice-président peut présider les assemblées générales.
-==== Le trésorier ====
+Les fonctions des membres du conseil d’administration sont bénévoles. Ils ne peuvent recevoir une rétribution en cette qualité sauf conditions fixées par la loi.
-Le trésorier supervise les comptes de l'association. Il encaisse les recettes et acquitte les dépenses.
-Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations effectuées et rend compte de sa gestion
-lors de l'assemblée générale annuelle qui l'approuve, s'il y a lieu.
-==== Le secrétaire ====
-Le secrétaire rédige les procès-verbaux des réunions des assemblées générales et des réunions du Conseil d'administration,
-et toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'association, à l'exception des écritures comptables.
-=== ARTICLE 15 – Gestion désintéréssée ===
-Les membres du conseil d’administration et du bureau ne peuvent recevoir une rétribution en cette qualité sauf conditions fixées par la loi.
 Les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
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 === ARTICLE 16 – REGLEMENT INTERIEUR ===
-Le conseil d'administration peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur pour compléter les présents statuts. Ce règlement doit être adopté en assemblée générale ou à l'unanimité des membres du conseil d'administration
+Le conseil d'administration peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur pour compléter les présents statuts. Ce règlement doit être adopté en assemblée générale ou à l'unanimité des membres du conseil d'administration.
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 «  Fait à….., le…. 2014»
 Signatures de deux représentants (nom, prénom et fonction) au minimum, nécessaires pour la formalité de déclaration de l’association.
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