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FR:Projet de statuts de l'association Open Food Facts: Difference between revisions

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=== ARTICLE 2 - OBJET ===
=== ARTICLE 2 - OBJET ===


Cette association a pour objet la crĂ©ation d’une base de donnĂ©es collaborative, libre et ouverte sur les produits alimentaires ; la promotion et le dĂ©veloppement de cette base, de ses applications et de ses usages ; la crĂ©ation d’autres bases similaires pour d’autres catĂ©gories de produits ou de services ; et plus gĂ©nĂ©ralement la promotion et le dĂ©veloppement des donnĂ©es ouvertes (appelĂ©es “open data” en anglais) et de leurs applications et usages.
Cette association a pour objet la crĂ©ation d’une base de donnĂ©es collaborative, libre et ouverte sur les produits alimentaires (accessible notamment sur Internet : http://openfoodfacts.org) ; la promotion et le dĂ©veloppement de cette base, de ses applications et de ses usages ; la crĂ©ation d’autres bases similaires pour d’autres catĂ©gories de produits ou de services ; et plus gĂ©nĂ©ralement la promotion et le dĂ©veloppement des donnĂ©es ouvertes (appelĂ©es “open data” en anglais) et de leurs applications et usages.


=== ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL ===
=== ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL ===