FR:Création Association Open Food Facts

Cette page a pour but d'organiser la création d'une association 1901 pour Open Food Facts.

Pourquoi une association ?

Ré-affirmer le caractère non-lucratif du projet Open Food Facts

Historiquement le site et les applications Open Food Facts sont hébergées et éditées par l'entreprise unipersonnelle de Stéphane Gigandet, fondateur d'Open Food Facts (Interesting Views SARL, également éditrice du site http://recettes.de/cuisine ).

Le projet Open Food Facts est depuis sa création à but non lucratif, créer une structure dédiée sous forme d'association 1901 permettra de garantir et d'affirmer clairement le fait qu'Open Food Facts est un projet à but non lucratif.

Note : le transfert du projet à une nouvelle association n'a pas d'incidence sur l'hébergement à titre gracieux du site Open Food Facts par Interesting Views qui continuera autant que souhaité et nécessaire.

Permettre à plus de personnes de s'impliquer dans plus d'aspects du projet

L'association permet de reconnaître officiellement les membres de l'association et les membres du conseil d'administration et du bureau, qui peuvent être mandatés pour agir au nom de l'association. Elle permet également de prendre des décisions de manière collaborative.

Rendre possible l'obtention des ressources pour développer plus d'activités

Depuis la création du projet début 2012, Open Food Facts fonctionne avec un budget quasi-nul : tous les participants sont bénévoles, et les quelques ressources (hébergement du serveur, frais de déplacements pour participer des conférences etc.) ont été apportés par le fondateur et Interesting Views.

Le projet peut continuer de se développer sans budget. Toutefois une association pourrait permettre d'obtenir des ressources (notamment financières) par exemple en sollicitant des subventions, en répondant à des appels à projets (associatifs, solidaires et citoyens etc.).

Assemblée constituve au NUMA le soir du vendredi 11 avril 2014

Préparation et agenda : FR:Assemblée constitutive de l'association Open Food Facts au NUMA - 11 avril 2014

Compte rendu : FR:Compte-rendu de l'Assemblée Générale Constitutive de l'Association Open Food Facts - 11 avril 2014

Calendrier

• J - Vendredi 11 avril 2014 : Assemblée constitutive - soirée au NUMA
  • Présentation rapide du projet
    • Bilan des 2 premières années 2012 et 2013
    • Présentation des outils de communication entre les membres: wiki, listes de discussion, groupe Facebook
    • Présentation des principaux projets pour 2014 : internationalisation, traduction, détecteur de gluten et lactose etc.
  • Présentation de l'association
    • Motivations
    • Organisation (statuts, contributeurs, membres, CA, bureau, élections)
  • Votes
    • Adoption des statuts
    • Elections des membres du CA
      • Très rapide présentation des candidats
      • Vote
  • Pot et discussions informelles

• J-15 (ou si possible avant) : envoi de l'invitation à l'assemblée constitutive
  • Invitation à s'inscrire sur la liste des membres (sur le wiki)
  • Invitation à commenter le projet de statuts
  • Invitation à présenter sa candidature pour le CA
  • Invitation à voter à distance et par avance pour le CA

• J-21 : article sur le blog d'Open Food Facts

• J-30 : invitation à préparer la création de l'association (liste de discussion, groupe FB des contributeurs, Twitter etc.)

Statuts

• Langue des statuts : français
  • Traduction en anglais ?

• FR:Projet de statuts de l'association Open Food Facts

Membres

L'association est composée de membres actifs.

Membres potentiels

• Personnes inscrites sur OFF
  • Personnes ayant ajouté au moins un produit ?

• Membres des groupes de contributeurs sur Facebook, G+, followers Twitter etc. ?

• Membres non-francophones ?

Liste des membres

• FR:Liste des membres de l'association Open Food Facts

Election du conseil d'administration

Page dédiée pour présenter les modalités et le calendrier : FR:Election du Conseil d'Administration 2014

Création de l'association

Formalités administratives, dépôt en préfecture etc.

Transfert de propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle des éléments du projet (nom, logo, nom de domaine openfoodfacts.org, code source du site et de l'application mobile) sera transférée de Stéphane Gigandet à l'association. En ce qui concerne le code source du site web, il nécessite un nettoyage pour être séparé du code des autres projets de Stéphane Gigandet, son transfert à l'association se fera courant 2014.

Questions et commentaires

Vous pouvez utiliser la page discussion de cette page pour ajouter des questions et commentaires.

Pour vous identifier sur le wiki, il suffit de vous identifier d'abord sur le site https://openfoodfacts.org , et vous pourrez alors vous connecter sur le wiki sans avoir besoin d'un compte spécifique et sans ressaisir vos informations de connexion.